par Davidv | 15 mars 2021 | Annonces immobilières
Quartier des Serres de la Madone – Exposition idéale Propriété comprenant : A/ Une maison à usage d’habitation env. 100m2 : * 3 chambres, salle de bain, WC indépendant, buanderie au 1er étage, * Au rez-de-chaussée : Salle à manger, cuisine...
par Davidv | 20 mai 2020 | Actualités juridiques
Augmentation de la redevance suite à un aménagement financé par l’occupant CAA Nantes, 7 févr. 2020, n° 18NT00759 Rappel (CGPPP, art. L. 22125-3) : Le tarif des redevances d’occupation du domaine public doit être déterminé en tenant compte des avantages de...
par Davidv | 20 mai 2020 | Actualités juridiques
SEM et contrat in house Rappel : article L 2511-1 CCP exonère d’obligation de mise en concurrence les contrats passés entre un pouvoir adjudicateur et une entité lorsque ces deux personnes morales se trouvent en situation de quasi-régie, également appelée « in...
par Davidv | 20 mai 2020 | Annonces immobilières
MAISON RENOVEE sur deux niveaux quartier TERRES CHAUDES a MENTON Grand séjour , cuisine , trois chambres, deux salles d’eaux, deux WC. Terrasse; jardin et parking. Prix : 695.000,00 euros.
