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MENTON – Propriété : maison et terrain constructible

par Davidv | 15 mars 2021 | Annonces immobilières

Quartier des Serres de la Madone – Exposition idéale Propriété comprenant : A/ Une maison à usage d’habitation env. 100m2 : * 3 chambres, salle de bain, WC indépendant, buanderie au 1er étage, * Au rez-de-chaussée : Salle à manger, cuisine...

Augmentation de la redevance suite à un aménagement financé par l’occupant

par Davidv | 20 mai 2020 | Actualités juridiques

Augmentation de la redevance suite à un aménagement financé par l’occupant CAA Nantes, 7 févr. 2020, n° 18NT00759 Rappel (CGPPP, art. L. 22125-3) : Le tarif des redevances d’occupation du domaine public doit être déterminé en tenant compte des avantages de...

SEM et contrat in house : réponse ministérielle 20-276 du 28/01/2020

par Davidv | 20 mai 2020 | Actualités juridiques

SEM et contrat in house Rappel : article L 2511-1 CCP exonère d’obligation de mise en concurrence les contrats passés entre un pouvoir adjudicateur et une entité lorsque ces deux personnes morales se trouvent en situation de quasi-régie, également appelée « in...

MENTON – Terres chaudes Maison 4 pièces

par Davidv | 20 mai 2020 | Annonces immobilières

MAISON RENOVEE sur deux niveaux quartier TERRES CHAUDES a MENTON Grand séjour , cuisine , trois chambres, deux salles d’eaux, deux WC. Terrasse; jardin et parking. Prix : 695.000,00 euros.

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Thierry GIORGIO – David VARAPODIO

16 avenue Carnot

06500 MENTON

dvarapodio.avocat@gmail.com

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