Droit des affaires

Nous sommes en mesure d’apporter conseil et assistance de la création de sociétés (rédactions de statuts, accomplissement des formalités d’enregistrement et d’immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce), qu’il s’agissent de sociétés de personnes, notamment de sociétés civiles immobilières (S.C.I.) ou de sociétés à responsabilité limitée ou par actions simplifiées (S.A.R.L., S.A.S.),

Au cours de la vie sociale, nous sommes également en mesure d’assister les entreprises dans le cadre des difficultés contentieuses pouvant apparaître, notamment en termes de recouvrement de créances devant les tribunaux de commerces ou civils compétents, mais également dans le cadre de projets de modification de répartition du capital social, par l’établissement d’actes de cessions de parts sociales, dans le cadre de cessions projets de cessions globaux tels que cession de fonds de commerce, ou encore dans le cadre de cession d’un élément d’actif tels que cessions de droit au bail.

Le Cabinet peut également assister toute personne afin de mettre en oeuvre les procédures extrajudiciaires (vérification de solvabilité du/des débiteur-s- et établissement de mise en demeure) et judiciaires de recouvrement de créance, par voie d’injonction de payer nationale ou européenne ou assignation à comparaître par-devant la juridiction compétente.

Nous vous accompagnons également dans le choix de la stratégie et de la forme la plus idoine pour réaliser votre investissement, en effectuant une analyse comparative des différents schémas et de leur fiscalité.