Droits des successions

Nous conseillons de manière régulière, à l’occasion ou indépendamment de tout litige, d’organiser la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel de son vivant. Notre Cabinet conseille ses clients dans le cadre de projets de donations, de donation-partage, accompagnés ou non de démembrements de propriété (nu-propriété / usufruit), ou de constitution d’assurances-décès (couramment appelés « assurance-vie »), qui permettent parfois d’éviter, en amont, les difficultés liées au partage d’une succession et les litiges nés de l’application de dispositions testamentaires.

En outre, nous mettons en oeuvre l’ensemble des procédures amiables ou, à défaut, contentieuses destinées à permettre le règlement de successions (« d’indivisions post-successorales »), notamment par l’établissement et le dépôt de requêtes aux fins de délivrance de legs ou encore par l’introduction d’actions judiciaires visant à voir ordonner le partage ou à réduire des libéralités consenties par le défunt et excédant la quotité disponible.

Ici encore, la dévolution successorale peut s’accompagner de difficultés que nous nous efforçons de résoudre et qui tiennent parfois à l’existence de testaments, de donations du défunt qu’il aurait consenti de son vivant ou encore de l’existence d’enfants nés de plusieurs unions.

Qu’il s’agisse d’une transmission volontaire du patrimoine ou d’une dévolution par décès, notre assistance ne porte pas exclusivement sur le volet civil, mais également sur la problématique du paiement des droits de succession (droit de mutation à titre gratuit), qui doit être réalisé dans un certain délai à compter du décès, qui peut être optimisé de son vivant et qui n’est pas réservé aux seules successions puisque, contrairement à une idée reçue, le transfert du capital d’une assurance-vie ne s’effectue pas toujours en franchise de droits.