Droit maritime
Gestion des risques
La position géographique du Cabinet l’amène à connaître régulièrement d’affaires ayant trait au droit maritime. Les propriétaires, armateurs, affréteurs ou avitailleurs de navires, de plaisance ou de commerce, sont exposés à une multitude de risques et de situations qui échappent au droit commun et pour lesquelles des connaissances spécifiques sont exigées.
Contrats d'acquisition de navires
Relations avec les autorités administratives et portuaires
Nous développons une expérience croissante en la matière et notre Cabinet, majoritairement dans le domaine de la plaisance maritime mais de manière non exclusive, est en mesure de conseiller et assister ses clients pour l’ensemble des problématiques liées à la navigation : contrats d’acquisition de navires, responsabilité du personnel navigant, avitaillement de navires ou encore dans le cadre des relations avec les autorités administratives et portuaires.
Recouvrement de créances international
En outre, les relations maritimes privées ont de manière quasi-systématique une dimension commerciale et internationale, principalement causées par la proximité de la Principauté de Monaco et de l’Italie, mais également par le fait que les navires ont tendance à battre pavillon étranger. La mise en oeuvre de procédures, de responsabilité, de recouvrement de créances ou de saisies de navires sont régies, en termes de compétence et sur le fond, par des conventions internationales qui écartent parfois l’application du Code des transports.
Activités civiles et commerciales
Le droit maritime rassemble des activités civiles et commerciales développées par l’homme en mer ou à l’occasion d’un évènement maritime. Il nécessite donc une connaissance tranversale de l’ensemble des domaines du droit : droit international public, droit privé des affaires, des sûretés, du travail et des sociétés. C’est pourquoi la diversité de la formation des différents intervenants de notre Cabinet est mise en commun et au service de ce domaine d’activité particulier qu’est le droit maritime.