Marchés publics 

Conseil et contentieux

Conseil et contentieux à jour des dernières réformes (Code de la Commande Publique : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, Dématérialisation…)

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Assistance passation

Le cabinet GIORGIO – VARAPODIO assiste les entreprises dans toutes les phases de la passation des marchés publics et des concessions pour sécuriser juridiquement les montages contractuels complexes et les procédures de mise en concurrence :

  • Réponse aux appels d’offres (rédaction du dossier de candidature, des déclarations de sous-traitance, dépôt dématérialisé etc.) ;
  • Assistance passation : relecture DCE, AAPC, analyse candidature/offre ;
  • Demandes de renseignements complémentaires auprès des pouvoirs adjudicateurs (rédaction des demandes de précisions et prises de contacts avec les acheteurs) ;
  • Assistance à la négociation avec l’acheteur (représentation auprès du pouvoir adjudicateur lors des séances de négociation).
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Assistance exécution

Le Cabinet intervient également en matière d’exécution des marchés :

  • Accompagnement des entreprises en cours d’exécution notamment en cas de sujétions imprévues, travaux supplémentaires, modification de programme, assistances aux discussions avec les maîtres d’œuvre, sous-traitance ;
  • Négociation et rédaction d’avenant ;
  • Marchés complémentaires, marchés négociés pour urgence impérieuse ;
  • Analyse des réclamations en coordination avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre ;
  • Assistance en cas de référé expertise : défense au référé, assistance pendant toute la durée des expertises (rédaction des comptes rendus de chaque accédit, rédaction des dires à expert
  • Pénalités de retard, résiliation ;
  • Rédaction des mémoires de réclamation ; Contestation des décomptes définitifs.
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Obtention de documents administratifs

Le Cabinet est en mesure d’assister les entreprises dans l’obtention des documents administratifs relatifs à une procédure de passation des marchés publics / concessions (acte d’engagement, BPU, DPGF, rapport d’analyse des offres/ des candidatures) conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration et de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (C.A.D.A.) pour obtenir la communication de ces documents en cas de refus de l’administration.

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Contentieux

Le Cabinet assure la représentation en justice des opérateurs économiques dans les contentieux du droit de la commande publique en matière de référé précontractuel, référé contractuel recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaires, expertise judiciaire, garantie décennale…

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